Concevoir son projet

Etudes de faisabilité

1. Études d’impacts

Le développeur a l’obligation de réaliser une étude d’impact préalablement à la réalisation du projet. 

Ce dernier doit tenir compte des différents enjeux environnementaux :

• Enjeux acoustiques
• Éloignement des habitations et autres contraintes techniques
• Enjeux liés à la biodiversité
• Enjeux paysagers et patrimoniaux
• Enjeux liés à l’emprise au sol, aux fondations et au démantèlement du site

L’étude d’impact vise à :

• Concevoir un projet qui privilégie le moindre impact environnemental.
• Informer l’autorité administrative qui doit prendre la décision d’autoriser les travaux et la guider pour définir les conditions dans lesquelles cette autorisation est donnée.
• Informer le public des impacts potentiels du projet sur son environnement et le faire participer à la prise de décision (en application de l’article 7 de la Charte de l’environnement).

https://www.ecologie.gouv.fr/dialogue-environnemental

Mieux vaut éviter que réduire ou compenser

Un projet éolien est soumis à la séquence ERC : Éviter – Réduire - Compenser. Cette doctrine vise à concevoir des projets qui n’engendrent aucune perte nette de biodiversité, voire permette un gain net de biodiversité, en particulier pour les milieux dégradés (lois Grenelle 2009 et 2010, loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016)).  Le terme « aucune perte nette » renvoie à un mécanisme de compensation. Cela ne signifie pas qu’il n’y aura aucune perte. Le terme « net » est en réalité une notion « comptable » : toute perte ou destruction de la biodiversité sera compensée par la préservation ou la restauration d’une biodiversité « équivalente ». La perte observée lors d’un projet, étant compensée par ailleurs, sera jugée donc comme étant nulle. La compensation pourrait même mener à une biodiversité plus riche en un autre endroit. En ce cas, non seulement, la loi estime qu’il n’y a pas de perte, mais également que la compensation peut apporter un « gain net de biodiversité ». Ce sera le cas si la protection ou la restauration d’un habitat permet d’accroître la biodiversité par rapport à la situation qui serait observée en l’absence de cette protection ou de cette restauration. 

La séquence se traduit par des choix pour le projet qui doit :

• Prioritairement, éviter les atteintes prévisibles à biodiversité et aux services écosystémiques.
• À défaut de proposer des mesures pour éviter certaines de ces atteintes, d’en réduire la portée.
• En dernier recours, de compenser les atteintes qui n’ont pu être ni évitées ni réduites.

Ces trois étapes concernent toute la vie du projet, depuis la conception à la mise en service, en passant par la phase de chantier. Le Centre national de Ressources « ERC-Biodiv », piloté par l’Office français de la biodiversité, donne accès à des informations et des outils visant à mieux comprendre et appliquer la séquence ERC : Éviter – Réduire – Compenser.

L’étude d’impact est accompagnée d’une étude de dangers, conformément à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont font partie les parcs éoliens.

Trop souvent, les porteurs de projet s’attachent à seulement respecter les contraintes réglementaires, mais il faut aller au-delà en particulier en ce qui concerne la biodiversité pour s’attacher à minimiser tous les impacts potentiels, même s’ils n’entrent pas dans la réglementation. Il faut avoir à l’esprit que la destruction ou l’altération d’habitat est bien souvent difficilement réversible et a des répercussions sur l’ensemble des chaînes trophiques et sur les espèces qui fréquentent le site. Cette préoccupation sera bénéfique pour la biodiversité, mais également pour le projet, en facilitant l’autorisation environnementale et l’acceptabilité du projet.

2. Concertation

Quel que soit l’intérêt général dont peut se prévaloir un porteur de projet, l’acceptabilité ne va pas de soi. Elle doit se construire avec l’ensemble des acteurs du territoire, au premier rang desquels la population. C’est pourquoi le porteur de projet a tout intérêt à associer les habitants du territoire concerné par le projet le plus tôt possible avant même l’enquête publique. La concertation avec la population est en effet fondamentale pour la réussite du projet et son acceptation sociale. Il y a autant de processus de concertation que de projets, mais tous visent à apporter à la population une information transparente, claire et accessible du projet, à répondre à ses questions, partager les points de vue de chacun et finalement de tenir compte des propositions de la population qui permettent d’améliorer l’insertion paysagère du parc éolien, de réduire les impacts environnementaux, d’adapter le projet au contexte local et au projet de territoire. La concertation peut faire émerger des initiatives locales qui peuvent faciliter l’acceptabilité du projet. L’implantation des éoliennes pourra être modifiée à l’issue de la concertation.

Par ailleurs, il faut que la concertation s’ancre dans une approche territoriale prospective et participative. Autrement dit, il s’agit de replacer le projet éolien dans un projet de territoire long terme, avec une vision systémique, mais aussi rétrospective. Il est préférable que le projet éolien s’inscrive dans les enjeux et la stratégie du territoire.

Pour réussir l’acceptabilité sociale, le porteur du projet doit s’engager à :

• Mettre en œuvre l’ingénierie de concertation nécessaire pour comprendre et intégrer les réalités sociales, environnementales et économiques propres au territoire et engager un dialogue le plus tôt possible avec toutes les parties prenantes, en particulier la population, afin de les intégrer dans le processus.
• Respecter les différents intérêts et points de vue des parties prenantes du territoire.
• Reconnaître leur légitimité à s’opposer au projet.
• Baser les relations avec les parties prenantes sur la transparence et l’écoute.
• Permettre aux parties prenantes un consentement libre et éclairé.

C’est en respectant ces principes que le porteur de projet maximalise les chances de réussite de son projet et le succès de l’enquête publique