Cadres légaux
AU NIVEAU EUROPÉEN
1. « Fit for 55 », le plan de la Commission européenne
L’Union européenne s’est fixée pour objectif 2030 une baisse de 55 % de ses émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990). Elle est le premier continent à viser la neutralité carbone en 2050.
Pour y parvenir, la Commission européenne a mis sur la table un plan ambitieux, composé de 13 propositions législatives, appelé « Fit for 55 » qui touchent l’ensemble des secteurs : l’industrie, les transports, le bâtiment, l’agriculture, etc. L’enjeu est de décarboner les économies de l’UE, dont le mix énergétique.
Présentation du plan par la Commission européenne
2. La directive européenne sur les énergies renouvelables
À l’heure actuelle, selon l’Office européen des statistiques Eurostat, les énergies renouvelables représentent près de 22,1 % de la consommation finale brute d’énergie de l’UE à 27 (chiffre 2022).
Avant le paquet climat « Fit for 55 », l’objectif de la directive sur les énergies renouvelables était de porter la part des renouvelables dans le mix européen à 32 % en 2030. Mais la directive, qui y est désormais intégrée, fait l’objet d’une révision : le 14 septembre 2022, le Parlement européen a voté un nouvel objectif bien plus ambitieux, portant la part des énergies renouvelables à 45% d’ici à 2030, soit 5 points de plus que ce que proposaient les États membres en juin 2022. Les négociations en vue de l’adoption du texte devaient se poursuivre.