Financer son projet

Collectivités locales et citoyens

1. Pourquoi (s’)investir ?

Aux côtés des grands opérateurs privés, la participation des acteurs locaux est un enjeu majeur de la transition énergétique ; elle suscite d’ailleurs des réflexions nombreuses pour améliorer et densifier l’accompagnement financier, technique et juridique de ces acteurs. Le ministère de la transition écologique le souligne : « Les citoyens et les collectivités locales sont des acteurs clefs de la transition énergétique. Les projets d’énergies renouvelables (EnR) à gouvernance locale permettent aux collectivités et aux citoyens d’être moteurs de la transition énergétique sur leur territoire, en impulsant, finançant et en prenant part à la gouvernance de projets ».

Pour ces acteurs, les motivations sont multiples, au-delà même de la rentabilité de l’investissement, comme l’observe l’ADEME, l’Agence de la transition écologique.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/investissements-verts/investir-projets-citoyens

1.1 Pour les territoires 

Les énergies renouvelables peuvent être une véritable opportunité économique. Même si elles nécessitent un fort investissement au départ, les retombées sont nombreuses :

• Valorisation des ressources et gisements locaux
• Baisse de l’importation d’énergie
• Bénéfices directs via le chiffre d’affaires généré et via les revenus fiscaux : d’après une étude de l’Observatoire de l’éolien de septembre 2020,  pour le cas générique d’un parc de 5 éoliennes, de 3MW chacune, avec un prix fixé par appel d’offres de 62,2 €/MWh, le chiffre d’affaires est de 50 millions d’euros sur 20 ans (40 millions provenant du marché et 10 millions des subventions).  Côté fiscalité, l’étude souligne que « pour les projets mis en service en 2019-2020, le bloc communal et le bloc des collectivités (département et région) reçoivent respectivement chacun du centre des impôts départemental approximativement 7500 et 4500 euros par MW raccordé par an, toute fiscalité confondue. »
• Création d’emplois pour les études, la construction, la maintenance  
• Attractivité du territoire et meilleure acceptabilité sociale  

Pour bénéficier de ces retombées positives, le déploiement des énergies renouvelables doit se faire dans une logique de projet de territoire global. La valorisation d’un gisement local devient alors bénéfique pour un grand nombre d’acteurs locaux.

1.2 Pour les citoyens

Investir dans l’éolien recouvre plusieurs intérêts et motivations :

• Un intérêt financier, au travers des rendements annuels de l’investissement en capital aux projets. À titre d’exemple, Énergie partagée investissement (EPI) qui collecte l’épargne citoyenne pour promouvoir le développement des renouvelables, souligne qu’en 2021, la valorisation a atteint « le taux de 4% qui est la rentabilité de croisière visée par Énergie Partagée. »
• Un engagement concret dans la transition énergétique, via le soutien à des projets bas-carbone d’avenir, porteurs de sens
•  L’implication dans des dynamiques de développement du territoire, en lien aux autres habitants partageant des convictions communes. C’est l’opportunité de « faire quelque chose ensemble », de prendre part à un projet collectif

2. Concrètement, comment financer un projet d’éolien ?

On peut distinguer deux grandes voies de financement :

2.1 Le « financement participatif »

Il s’agit de financer des projets éoliens sans participer à la gouvernance, notamment à travers des plateformes de « crowdfunding » dédiées au développement des énergies renouvelables. L’investissement vient alors en complément des prêts de la banque et des fonds du producteur, offrant à ce dernier une source de financement supplémentaire – le plus souvent, ces placements lui permettent de participer au financement de la dette de la société. Le particulier qui investit, lui, bénéficie des fruits de la vente d’électricité, en donnant du sens à son épargne. C’est la forme la plus simple et la plus rapide de financement mais l’implication des investisseurs est limitée.

L’association Financement participatif France ou le site dédié de la BpI, recense différentes plateformes de crowdfunding, dont celles dédiées aux énergies renouvelables.

2.2 Le « projet citoyen à gouvernance locale »

Il s’agit cette fois d’investir dans le capital des sociétés qui vont mettre en œuvre le projet citoyen et donc de participer à leur gouvernance – l’implication est bien plus forte, permettant d’influer sur les décisions relatives aux projets. Les citoyens et collectivités locales sont alors actionnaires et reçoivent des dividendes grâce à la vente de l’énergie éolienne produite.

L’ADEME, l’Agence de la transition écologique, encourage la démarche. Elle précise que ces projets à gouvernance locale « vont au-delà du simple crowdfunding via des plateformes en ligne car ils permettent aux citoyens et aux collectivités de s’impliquer au moment où le projet est à l’étude et de participer aux choix décisifs du projet ». Encore peu nombreux en France, comparé à d’autres pays européens comme l’Allemagne ou le Danemark (en 2019, ils représentaient moins de 1 % des projets d’électricité renouvelable, selon l’ADEME), ils devraient monter en puissance ces prochaines années.

Dès 2015, à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, les pouvoirs publics ont souhaité encourager et faciliter la démarche.

Voir article 109 
Voir article 111 

L’implication des acteurs locaux peut intervenir à différentes phases du projet : à l’amorçage, la période qui va des réflexions en amont à la constitution d’une entité juridique portant le projet ; lors du développement, qui va des études préliminaires jusqu’à l’obtention des autorisations administratives ; ou encore lors de la réalisation ou de l’exploitation du parc éolien terrestre.

Une grande variété de montages financiers est possible : crowdfunding (don ou acquisition de titres), club d’investisseurs, Énergie partagée, société de projets, etc. Le choix dépend de plusieurs critères : le retour sur investissement souhaité, le niveau de risque assumé, le souhait ou non de s’impliquer dans la gouvernance.

3. Des outils de soutien

Pour faciliter une démarche d’investissement à gros enjeux, techniques et financiers, de nature à décourager certains élus locaux et citoyens en raison de la complexité et des risques financiers, des outils ont été mis en place, ces dernières années, par les pouvoirs publics et des acteurs de la transition écologique. Aux côtés des fonds propres et de la dette bancaire, ils constituent un soutien non négligeable en mutualisant le risque, notamment.

3.1 Énergie partagée investissement (EPI)

EPI est un outil d’investissement citoyen créé en 2010 par Enercoop, la Nef et le Comité de liaison des énergies renouvelables. Constitué sous forme d’une Société en commandite par actions (SCA) à capital variable, il permet aux acteurs du territoire – collectivités et citoyens – de réunir les fonds nécessaires à un projet d’énergie renouvelable, dont l’éolien terrestre, et d’en garder la maîtrise. Contrairement à l’investissement direct dans des sociétés ou les plateformes de crowdfounding, l’épargne citoyenne collectée par EPI n’est pas dédiée à un projet en particulier ; elle est répartie sur un ensemble de projets différents, pour protéger les épargnants des aléas du secteur.

Voir le site 

3.2 EnRciT

Des outils existent aussi pour la phase de développement des projets citoyens, qui est la plus risquée financièrement ; de fait, si l’autorisation administrative devait être refusée, les sommes engagées seraient perdues. Lancé en 2018 par la Caisse des dépôts, l’Ircantec et le Crédit coopératif et géré par la coopérative d’Énergie Partagée, EnRciT prend des participations (minoritaires et en fonds propres) lors de cette phase qui dure plusieurs années pour l’éolien mais les cèdent ensuite, lorsque la démarche est sécurisée - en priorité aux acteurs du territoire : société d’économie mixte, syndicat départemental de l’énergie, fonds régionaux, etc. L’enjeu : permettre aux collectivités locales et aux collectifs citoyens de garder la main, y compris durant le développement du futur parc.

En juin 2022, une dizaine de projets éoliens et solaires avaient pu être lancés avec le soutien d’EnRciT, en France métropolitaine, selon ses promoteurs.

3.3 Le bonus participatif

L’implication des citoyens et des collectivités ayant un double avantage pour la transition énergétique – mobiliser l’épargne des Français mais aussi favoriser l’acceptabilité des futurs parcs – un bonus participatif, récemment réformé, a été mis en place pour encourager les projets ayant une dimension citoyenne.

4. En synthèse, les sources de financement par phases du projet

4.1 Développement

La phase de développement, qui est la plus risquée puisque le porteur de projet investit dans les études (faisabilité, raccordement, impacts) sans savoir si le projet sera concrétisé, est généralement financée par :

• Fonds propres du porteur de projet  
• Certains types de prêts
• Financement participatif 
• Financement par actions

Des outils existent pour accompagner cette phase de développement :

• Clubs d’investisseurs
• Outils type EnRciT
• Octroi d’avances remboursables des collectivités aux citoyens 
• Subventions

4.2 Chantier

La phase de chantier requiert des montants importants. Le porteur de projet peut :

• Emprunter à la banque pour financer le projet (en général à hauteur de 80 %)
• Utiliser ses fonds propres
• Utiliser des obligations

4.3 Exploitation

L’exploitation du projet est financée par les revenus tirés de l’électricité produite. Le porteur de projet doit néanmoins garder à l’esprit la possibilité de devoir réinvestir de l’argent en cas d’événements imprévus.