Procédure d’instruction

La procédure d’instruction est différente pour les projets d’énergies marines renouvelables. Un projet « classique » d’énergie renouvelable requiert un cadrage préalable, une phase d’examen, une enquête publique et une phase de décision.

Les projets d’éolien offshore notamment dépendant d’une procédure d’appels d’offres, le cadrage est réalisé lors du dialogue compétitif entre les candidats et le maître d’ouvrage. Ce dialogue compétitif permet l’élaboration du cahier des charges final avant la désignation du lauréat.

L’enquête publique est maintenant réalisée en amont du projet : le public est appelé à se prononcer sur le choix du lieu d’implantation du projet notamment.