Choix du lieu d’implantation

EnjeuSolutions

Le projet n'est pas situé dans une zone à biodiversité importante

Il s'agit d'éviter les zones suivantes :
> Cours d'eau en liste 1 et 2 de l'article L214-17 du code de l'Environnement (obligation réglementaire) ;
> Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ;
> Réservoir biologique inscrit dans le SDAGE
> Aires de protection de biotope ;
> Réseau européen Natura 2000 ;
> Réserves naturelles ;
> Espaces naturels sensibles (ENS).

Il est aussi important de faire attention aux modes de vie des populations : zones pour l'alimentation, la chasse ou encore le repos des espèces.


Le projet n'est pas situé dans une voie migratoire

Il est important de prendre en compte les grands axes de migration des poissons.

Les informations peuvent être trouvées dans les SDAGE, SAGE, les Plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI)

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/BROCHURE_PLAGEPOMI_2016_BD-1.pdf



Le projet est proche des lieux de raccordement et des lieux de consommation

Le S3REnR (Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) identifie les possibilités de raccordement pour les nouveaux moyens de production renouvelables. Il permet ainsi de savoir exactement où la puissance sera rajoutée. Il est stratégique puisqu’il permet la facilitation et l’accélération des raccordements des énergies renouvelables. Il indique quels emplacements sont à privilégier dans la territorialisation des projets, en identifiant les travaux de développement (en distinguant création et renforcement).

Il est aussi primordial de minimiser la création de nouveaux axes et accès, en utilisant des chemins déjà existants.


Le projet n'a pas nécessité de défrichement

Les cadastres présents dans les documents d'urbanisme (SCoT, PLU) identifient sur un territoire, les lieux susceptibles d’accueillir les projets d’énergie renouvelable au regard des enjeux biodiversité et notamment les emplacements des forêts et bois.


L'emplacement du projet permet l'utilisation des installations à pleine puissance

Le gisement hydroélectrique correspond à l'énergie cinétique du courant d'eau, qui est différente selon les territoires. L'étude de ce potentiel en amont du développement du projet permet de vérifier la puissance de ce gisement sur le territoire.