Cadre légal, potentiel et faisabilité

Tous les territoires ne disposent pas des mêmes gisements d’énergies renouvelables et les potentiels de production sont donc très hétérogènes selon les territoires. Pour un développement réfléchi et durable des énergies renouvelables, il est important de se reposer sur les potentiels les plus importants, tout en gardant en considérations les différents facteurs (environnementaux, techniques) déterminants pour la réussite du projet.

CADRE LÉGAL DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

AU NIVEAU EUROPÉEN

Cadre pour le climat et l'énergieLes objectifs du Cadre pour le climat et l’énergie prévoient :
> une part des énergies renouvelables dans le mix énergétique supérieure ou égale à 32% ;
> une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% par rapport à 1990 ;
> l’augmentation de l’efficacité énergétique à hauteur de 27%.

Plus d’informations sur le Cadre pour le climat et l’énergie

Feuille de route "bas carbone" à l'horizon 2050Ces objectifs pour 2030 sont ainsi une étape-clé vers la feuille de route « bas carbone » à l’horizon 2050, publiée en 2011. Celle-ci prévoit une réduction des émissions de CO2 de 80% en 2050 par rapport au niveau de 1990.

Plus d’informations sur la feuille de route « bas carbone » à l’horizon 2050

AU NIVEAU NATIONAL

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verteCelle-ci prévoit de nombreux objectifs pour un éventail d’acteurs large (citoyens, entreprises, territoires, collectivités, etc.), et sur des horizons différents (moyen et long terme) :
> Une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport à 1990 ;
> Une augmentation de la part des énergies renouvelables, pour arriver à 23% en 2020 et 32% en 2030 ;
> Une baisse de la part du nucléaire dans le mix énergétique, avec comme objectif 50% en 2025 ;
> Une réduction de la consommation énergétique de moitié entre 2012 et 2050, avec comme objectif intermédiaire 20% en 2030 ;
> Divers objectifs de performance énergétique des bâtiments, de lutte contre la précarité énergétique et d’accès à l’électricité à moindre coût.

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Texte de loi

Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) est le schéma directeur élaborant la stratégie nationale en matière d’énergie, pour atteindre les objectifs de la LTECV. Tous les plans, stratégies et documents de planification en matière d’énergie doivent être compatibles avec les positions de la PPE.

La PPE rassemble tous les piliers de la politique énergétique :
> Maîtrise de la demande d’énergie ;
> Énergies renouvelables et de récupération ;
> Sécurité d’approvisionnement ;
> Réseaux ;
> Focus par type d’énergie, avec objectifs quantitatifs pour chaque filière.

La PPE prône donc un déploiement des énergies renouvelables et de récupération, avec des objectifs de développement détaillés pour les différentes filières, que ce soit l’électricité, la chaleur ou bien la mobilité.

La PPE reconnaît aussi les enjeux biodiversité liés au déploiement des énergies renouvelables (eau, sols, terres rares).

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Stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC)La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) résulte directement de la LTECV, et a elle aussi été publiée en 2015. Elle donne les différentes orientations stratégiques afin d’atteindre, dans tous les secteurs, une transition énergétique vers un système durable et sobre en carbone. La SNBC oriente les décisions publiques de par ses objectifs, et concerne donc indirectement toutes les entreprises et les citoyens.

LA SNBC a ainsi des objectifs très ambitieux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à savoir une baisse de 73% pour 2050 par rapport au niveau de 2013.

Le document permet d’identifier les leviers d’action qui permettront la transition vers cette économie bas carbone. Il s’intéresse à un large éventail de domaines : alimentation, transport, R&D, épargne, sensibilisation etc. Il possède ainsi un volet « énergie », préconisant une décarbonation radicale du mix énergétique pour 2050 (par un facteur 10).

La transition énergétique visée par la SNBC doit tendre vers un mix énergétique comprenant davantage d’énergies renouvelables, tout en minimisant les impacts sur la biodiversité qu’elles causent.

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Texte complet

AU NIVEAU RÉGIONAL

Schéma régional Climat-Air-Énergie (SRCAE)Les lois Grenelle I et II ont instauré les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE). Prévus à l’article L222-1 du Code de l’environnement, ils définissent les orientations stratégiques et les objectifs régionaux afin d’atteindre les objectifs nationaux et européens en matière de :
> Demande énergétique ;
> Réduction des émissions de CO2 ;
> Développement des énergies renouvelables ;
> Lutte contre la pollution de l’air ;
> L’adaptation aux changements climatiques.

Le SRCAE, en tant qu’outil de territorialisation du déploiement des énergies renouvelables, est un schéma-clé pour le développement des énergies renouvelables. Il identifie les gisements disponibles sur le territoire, définit des objectifs pour chaque énergie à horizon 2020 et 2050 et répartit la production énergétique selon les différents types d’énergie renouvelable. La répartition se fait aussi selon les potentiels des différents territoires à l’intérieur de la région. À partir du bilan des énergies renouvelables et de récupération sur le territoire, il émet aussi des préconisations pour mettre en avant certains types d’énergie renouvelable.

Depuis la loi NOTRe, il est intégré au SRADDET.

Pour plus d'informations, procurez-vous le SRCAE de votre région

Schéma Régional de Raccordement au Réseau des énergies renouvelables (S3REnR)Le S3REnR reprend le SRCAE et se base sur ses objectifs pour planifier le raccordement au niveau régional.

Élaboré par RTE, le S3REnR identifie les possibilités de raccordement pour les nouveaux moyens de production renouvelables. Il permet ainsi de savoir exactement où la puissance sera rajoutée. En cela, il est stratégique puisqu’il permet la facilitation et l’accélération des raccordements des énergies renouvelables. De plus, il indique quels emplacements sont à privilégier dans la territorialisation des projets, en identifiant les travaux de développement (en distinguant création et renforcement). Ce schéma permet, par la planification, de compenser la variabilité et l’intermittence des énergies renouvelables.

Plus d'informations par région

Schéma régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)Créé par la loi NOTRe, le SRADDET est un document qui fixe les grandes orientations sur toute la région. À travers des objectifs de moyen et long terme, il assurera l’équilibre dans l’aménagement, la planification et l’égalité du territoire, dans une logique de développement soutenable.

Le SRADDET est innovant de par son caractère transversal, traitant de plusieurs thématiques qui deviennent donc interdépendantes (transports, environnement, logement, développement économiques, déchets, énergie, biodiversité etc.).

Il comprend ainsi :
> Une synthèse de l’état des lieux en termes d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ;
> Les différents enjeux selon les thématiques ;
> Une stratégie régionale pour la prise en compte de ces thématiques de manière transversale ;
> Des objectifs à moyen et long termes pour soutenir cette stratégie.

Il intègre en son sein le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT), le SRIT et le Schéma Régional de l’Intermodalité (SRI).

Le contenu du SRADDET : le rapport

Le contenu du SRADDET : le fascicule

Le contenu du SRADDET : les annexes

AU NIVEAU TERRITORIAL

Plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET)Le Plan Climat Air Énergie Territorial doit à la fois prendre en compte la SNBC et le SRCAE. Les PCAET permettent la déclinaison de la stratégie de la SNBC.

Le PCAET traite des mêmes sujets que le SRCAE, à une échelle néanmoins territoriale et non plus régionale (demande énergétique, changement climatique, énergies renouvelables, pollution de l’air).

Un diagnostic territorial comprenant une analyse du potentiel de développement pour chaque énergie renouvelable est réalisé. Le PCAET est donc un outil central de la transition énergétique, permettant la territorialisation des nouveaux modes de production d’énergie.

Il permet ainsi de faire de la transition énergétique une opportunité pour les territoires, en estimant les conséquences sur les créations d’emplois, l’attractivité économique et la qualité de vie.

Des objectifs concrets existent ainsi que des actions pour parvenir à ces objectifs dans un délai de 5 ans.

Plus d'informations

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et un outil de planification intercommunal créé en 2000 par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. Il a été consolidé en 2014 en faisant de celui-ci le document unique intégrateur des documents de rang supérieur et en renforçant le principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT (notamment pour les PLU).

Le SCoT est élaboré pour environ 15 ans, et sert de base pour les questions d’habitat, d’urbanisme, de développement économique, d’implantation commerciale, de prévention des risques ou encore d’environnement. À l’échelle territoriale, il s’évertue donc à assurer un développement maîtrisé et durable. Le SCoT permet ainsi la territorialisation à l’échelle locale des politiques d’urbanisme.

Le SCoT a pour but de préciser les orientations stratégiques du territoire, ainsi que de les traduire spatialement sur le territoire choisi. Il permet ainsi d’orienter les politiques conduites par les acteurs publics.

Dans le domaine de l’énergie, le SCoT identifie le mix énergétique selon les territoires, ainsi que le potentiel de chaque territoire en termes de gisements. Il doit ainsi prendre en compte le PCAET. Un état des lieux des énergies renouvelables est aussi réalisé. Au contraire, le SCoT peut définir des espaces dans lesquels les projets d’énergie renouvelable ne pourront se développer au regard des enjeux environnementaux.

Le SCoT identifie les espaces naturels (zonages d’inventaire, zones Natura 2000, Espaces Naturels Sensibles. Le SCoT matérialise à travers la TVB territoriale les enjeux de préservation de la biodiversité.

Pour plus d'informations, procurez-vous le SCoT de votre région

Plan local d'Urbanisme (PLU)Le SCoT sert de cadre pour les PLU ou PLU(i), qui doivent être compatibles avec lui. Cependant, si aucun SCoT n’a été réalisé sur le territoire, c’est le PLU ou PLU(i) qui sert de document d’urbanisme.

Suite à la loi Grenelle II, le PLU(i) doit maintenant prendre en compte la Trame Verte et Bleue et matérialiser les enjeux biodiversité sur le territoire.

Le PLU peut aussi servir de cadre pour le développement des énergies renouvelables, mais à une échelle très locale (petit éolien, photovoltaïque sur bâtiment, réseau de chaleur, etc.).

Pour plus d'informations, procurez-vous le PLU de votre région

DOCUMENTS ESSENTIELS PAR TYPE D’ÉNERGIE RENOUVELABLE

Énergie renouvelableDocuments

Bois énergie

> Programme national de la Forêt et du Bois (PNFB)
> Programme régional de la Forêt et du Bois (PRFB)
> Stratégie nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB)


Énergie hydroélectrique

> Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
> Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)


Éolien terrestre

> Schéma régional Éolien (SRE)
> Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
> Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
> Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)


Photovoltaïque

> Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
> Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
> Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)


Énergies marines

> Plan d'action pour le Milieu marin (PAMM)
> Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
> Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

OBJECTIFS

Pour faciliter la transition énergétique, l’État français s’est paré d’objectifs de développement des énergies renouvelables. La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a ainsi établi l’objectif d’une augmentation de la part des énergies renouvelables, pour arriver à 23% en 2020 et 32% en 2030 (en consommation finale brute d’énergie).

 2014201820232028
Biomasse10 700 ktep12 000 ktep13 000 à 14 000 kep/
Hydroélectricité25.3 GW25.3 GW25.7 GW26.4 à 26.7 GW
Éolien terrestre9.3 GW15 GW24.6 GW34.1 à 35.6 GW
Photovoltaïque5.3 GW10.2 GW20.6 GW35.6 à 44.5 GW
Éolien en mer posé/5 GW30 GW/
Énergies marines//1 GW/

GISEMENT BRUT

Les énergies renouvelables sont majoritairement basées sur des flux permanents (rayonnement du soleil, vent, ruissellement des eaux, mouvement des océans), dont les gisements sont différents selon les territoires. D’autres énergies proviennent de stocks, mais qui se renouvellement rapidement (biomasse, bois énergie). Pour être durable, leur régénération doit être au moins égale à leur consommation.

Pour l’étude du gisement brut, les données proviennent majoritairement des acteurs suivants : Ademe, BRGM, MétéoFrance, l’ONF, IGN ou encore l’Ifremer.

Plus d’informations sur le potentiel énergétique

La valorisation énergétique du bois peut passer par différents types de bois. Il est important d’identifier en premier lieu les gisements de bois de récupération disponibles et qui peuvent être utilisés en combustion :

  • bois de rebut (palettes, cageots, meubles, bois de chantier) ;
  • Sous-produits de l’industrie du bois (sciure, copeaux).

Évaluation du gisement de déchets bois et son positionnement dans la filière bois/bois énergie

Le bois utilisé peut aussi provenir des déchets non utilisés de la sylviculture (cimes, branches, rémanents). Cette activité pose néanmoins le problème de l’appauvrissement des sols. Laissés sur le sol, les rémanents favorisent la rétention d’humidité et l’accumulation de minéraux. S’ils sont retirés, les paramètres physico-chimiques du sol sont modifiés, ainsi que la distribution d’espèces végétales présentes, la fertilité du sol et la performance de croissance des arbres.

Au-delà des gisements seuls, il est primordial de prendre en compte cette nécessité de retour au sol du bois dans l’élaboration d’un projet de bois énergie.

Évaluation du gisement de bois pour l’énergie

Plus d’informations : Disponibilités forestières pour l’énergie et les matériaux à l’horizon 2035, IGN, ADEME, FCBA, 2016
                                       Étude de faisabilité d’une chaufferie biomasse, ADEME, 2014

MAJ : http://www.france-hydro-electricite.fr/fichiers/Rapport_synthese_potentiel_hydroelectriquev1.pdf

http://www.france-hydro-electricite.fr/dossiers/continuite-ecologique/classement-des-cours-d-eau/35-dossiers/potentiel-hydroelectrique

Le potentiel de développement de l’énergie hydroélectrique est beaucoup plus faible, notamment avec l’article L214-17 du Code de l’environnement qui établit :    

  • Des cours d’eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique, jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
  • Une liste de cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant.

Liste des sous-segments et cours d’eau identifiés à potentiel par création de nouveaux ouvrages

Le gisement éolien correspond à la puissance contenue dans le vent, qui est différente selon les territoires. La carte montre  un gisement important dans le Nord-Est de la France et la zone méditerranéenne. Il est cependant plus précis d’avoir des données locales. L’article 90 de la loi dite « Grenelle 2 » a ainsi instauré les Schémas Régionaux Éoliens, où sont définies les zones susceptibles d’accueillir des projets éoliens au regard du gisement. Un mât de mesure doit néanmoins être posé à l’endroit du lieu d’implantation envisagé pour s’assurer de la production énergétique du projet.

Afin de minimiser l’emprise au sol et donc les impacts sur la biodiversité, il est primordial d’identifier en premier lieu les potentiels de développement du photovoltaïque sur bâtiment. Il peut être utile de réaliser un cadastre solaire afin d’identifier les toits susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques.  

Cadastre solaire

Le gisement en énergie solaire correspond à l’ensoleillement du territoire. Plus on est au Sud, plus celui-ci est développé.

Logiciel Calsol, pour effectuer des évaluations simplifiées d’installations utilisant l’énergie solaire

https://www.actu-environnement.com/ae/news/Photovoltaique-sol-zones-delaissees-32337.php4#xtor=EPR-1

Avec la deuxième Zone Économique Exclusive mondiale, la France dispose d’un potentiel important pour le développement des énergies marines. Ce potentiel doit être mis en lien avec les différents gisements disponibles pour les énergies hydroliennes, marémotrices et houlomotrices :    

FACTEURS DÉTERMINANTS

Bien qu’il puisse y avoir un gisement brut important sur un territoire, cela ne suffit pas à le transformer en réelle production d’énergie. D’autres facteurs influent sur le potentiel de développement sur les territoires, qu’il est important de prendre en compte pour étudier la faisabilité du projet :

FacteursEnjeux

Techniques

> La proximité au réseau de transport et de distribution, en vue du raccordement de l'installation ;
> La présence d’infrastructures (routes notamment) ;
> Le relief des zones envisagées influe aussi sur la possibilité d’implantation.

Des informations concernant les facteurs techniques sont à récupérer notamment dans le Schéma régional de Raccordement au Réseau des Énergies renouvelables (S3REnR). Il identifie les possibilités de raccordement pour les nouveaux moyens de production renouvelables. Il permet ainsi de savoir exactement où la puissance sera rajoutée. En cela, il est stratégique puisqu’il permet la facilitation et l’accélération des raccordements des énergies renouvelables. De plus, il indique quels emplacements sont à privilégier dans la territorialisation des projets, en identifiant les travaux de développement (en distinguant création et renforcement).


Socio-culturels

> Proximité des lieux d’habitation, pouvant entraîner la réticence des habitants (effet « Not in my Backyard ») ;
> Présence de patrimoine culturel.

Les documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i)) sont à utiliser pour recueillir des informations. Le SCoT sert de base pour de nombreux enjeux, notamment les questions d’habitat, d’urbanisme, de développement économique, d’implantation commerciale, de prévention des risques ou encore d’environnement. Une étude plus approfondie peut être réalisée pour juger de l'acceptabilité d'un projet sur un territoire.


Gouvernance

> Portage par un collectif d'habitants, une association, une collectivité pour permettre une meilleure acceptabilité du projet ;
> Implication des citoyens en amont du développement du projet.

L'ouverture au financement participatif, la concertation le plus tôt possible et à tout moment du projet et la gouvernance partagée sont autant de solutions pour permettre le meilleur dimensionnement possible du projet dans le territoire.


Environnementaux

> Zones de protection de la biodiversité (zones Natura 2000, réserves naturelles, zones humides, arrêtés de protection de biotope, ZNIEFF, ENS, etc.) ;
> Trame Verte et Bleue ;
> Zones de migrations de la faune sauvage.

L’État, à travers la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a établi des dispositions pour la protection de la biodiversité à l’échelle des territoires. Le Schéma régional de Cohérence Écologique (SRCE), prévu à l’article L371-3 du Code de l’environnement, a été renforcé. Il permet d’identifier les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité sur un territoire. Cette cartographie est accompagnée d’un diagnostic du territoire concernant la biodiversité et un plan d’action pour la remise en bon état des continuités écologiques.


Économiques

> Coût des études techniques préalables, de la mise en service, de l'exploitation, du raccordement ou encore des intérêts sur l'emprunt ;
> Subventions et aides disponibles pour le projet ;
> Rendement énergétique du projet au regard des coûts.

Le gisement potentiel doit être lié à une étude économique, permettant de juger de la viabilité du projet. L'ADEME est un interlocuteur privilégié pour le volet économique des énergies renouvelables, qui publie des guides et documents sur les coûts d'installation des infrastructures.


Fonciers

> Catégorisation des surfaces disponibles pour chaque énergie renouvelable.

Les documents d'urbanisme (SCoT, PLU, cadastres) sont constitués de plans de zonage qui permettent d’identifier plus précisément les surfaces disponibles.