Subventions et aides

La LTECV prévoit un mix énergétique comprenant 32% de la consommation finale brute d’énergie d’origine renouvelable en 2030. Cet objectif est décliné par vecteur énergétique (40% pour l’électricité, 38% pour la chaleur, 10% pour le gaz). Pour cela, l’État a mis en place des subventions et aides pour dynamiser le déploiement de ces énergies renouvelables.

Mécanismes de soutien pour les énergies renouvelables électriques

Guichet unique

Les guichets uniques offrent un droit à bénéficier d’un soutien pour toute installation éligible. Conformément aux lignes directrices européennes, ils sont désormais plutôt réservés aux petites installations.

> Tarifs d'achat
> Complément de rémunération, qui permet de percevoir un revenu égal à l’écart entre le revenu retiré de la vente d’électricité et un revenu de référence fixé par arrêté.

Au sein de ces deux dispositifs, le projet est soutenu par l'obligation d'achat ou le complément de rémunération.

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Appels d'offres

La procédure de dialogue concurrentiel permet le soutien seulement aux projets lauréats. Il est particulièrement adapté aux filières renouvelables présentant un besoin de pilotage, une problématique de lieu d'implantation, une forte asymétrie d'information sur les coûts ou dans le cadre d'expérimentations.

> Tarifs d'achat
> Complément de rémunération, qui permet de percevoir un revenu égal à l’écart entre le revenu retiré de la vente d’électricité et un revenu de référence fixé par arrêté.

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Mécanismes de soutien pour les énergies renouvelables de chaleur

Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur (géré par l'ADEME) permet l'aide à l'investissement pour permettre le développement des énergies renouvelables de chaleur. La nouvelle PPE prévoit ainsi une augmentation de la dotation au Fonds Chaleur dans l'objectif d'atteindre 38% de chaleur renouvelable.

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Outils incitatifs

> Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
> Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Les ADEME régionales sont les relais pour accompagner les porteurs de projet dans leurs initiatives. Retrouvez ici les différentes implantations de l’ADEME.