Financement participatif

L’ouverture à la participation financière des citoyens est un levier pour les territoires. Un dispositif de soutien à l’engagement des citoyens dans le financement participatif a été mis en place, avec un bonus de 1 à 3€ par TwH. Au-delà du simple aspect économique, le financement participatif autour du projet permet une mobilisation des acteurs, une visibilité accrue, un ancrage local favorisé et des interactions entre les groupes d’acteurs. Aujourd’hui, les citoyens s’impliquent dans la dynamique énergétique de leur territoire à travers des projets citoyens de leur propre initiative. Ceux-ci sont considérés comme ayant de nombreux avantages, notamment une intégration accrue des projets dans l’écosystème.

De nombreuses plateformes de financement participatif, ressources et outils existent pour faciliter le déploiement des projets d’énergie renouvelable :

RessourcePrésentation
Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ? État des lieux et analyse des projets français, ADEME, 2016Ce document a pour objectif d'améliorer la compréhension des processus sociaux autour des projets d'énergie renouvelable participatives (jeux d'acteurs, porteurs de projet, ressources financières nécessaires, dialogue territorial, etc.).

Projets d’énergie renouvelable participatifs et citoyens - retours d’expériences, ARENE, 201611 projets d'énergie renouvelable participatifs sont étudiés (description, montage juridique, financement, gouvernance).

Financement des projets d’énergies renouvelables par les collectivités et les citoyens : enjeux sociaux et politiques, retombées économiques, montages juridiques, AMORCE, 2016Ce document, s'adressant aux parties prenantes œuvrant dans le financement local des énergies renouvelables, présente les principaux enjeux et outils autour du financement des projets par les citoyens et les collectivités.

Construire ensemble un projet citoyen d’énergies renouvelables, Taranis, 2012Le document présente la démarche d'élaboration d'un projet citoyen, du pré-diagnostic à l'exploitation. Un focus est réalisé sur le financement et notamment la participation citoyenne à l'investissement.

Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d'énergie renouvelable, Énergie Partagée, 2017

La note présente l'énergie participative et citoyenne comme étant un axe de développement économique et social local, et comment les collectivités peuvent s'investir dans ces projets.

Guide du financement participatif pour développement des territoires, FPF, 2017Après un court historique du financement participatif, le document met en avant ces atouts et les modalités de sa réalisation.

Au-delà du financement participatif, les citoyens doivent être intégrés dans la concertation autour du projet, très en amont et à tous les moments du dialogue. Les citoyens sont la pierre angulaire de l’appropriation du projet au sein des territoires. Grâce à la relocalisation à l’échelle locale de la production d’énergie, ils ont le potentiel de s’impliquer davantage dans les projets locaux. S’ils soutiennent le projet, cela permet de créer un véritable projet de territoire autour des énergies renouvelables.

La prise en compte de l’avis des citoyens a commencé à se développer à travers les modalités réglementaires. L’article L110-1 du Code de l’environnement prévoit ainsi « le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, qui sont prises en considération par l’autorité compétente ». Au-delà de ce simple aspect informatif, il est précisé qu’une enquête publique doit être réalisée permettant la « […] participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement […]. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision ».

Les citoyens sont donc de plus en plus impliqués dans le dimensionnement des projets d’énergie renouvelable. Les concertations unilatérales ayant pour seul but de répondre à la réglementation sans réellement demander l’avis des citoyens ne sont aujourd’hui plus conseillées. En effet, ce mode de fonctionnement peut entraîner de fortes oppositions ainsi que des recours en justice de la part des populations locales. La tendance est aujourd’hui à une réelle concertation avec les habitants afin qu’ils s’approprient le projet et le perçoivent comme une opportunité pour l’avenir du territoire.