Compensation écologique

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée en 2016. Elle a pour ambition de protéger la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel français.

Elle inscrit le principe de non régression à l’article L.110-1 du Code de l’environnement : « Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». L’objectif de zéro perte nette de biodiversité est avancé.

Pour cela, le triptyque ERC (Éviter-Réduire-Compenser) est consolidé. Il consiste à « éviter les atteintes à la biodiversité, à défaut les réduire et, en dernier recours, compenser les impacts résiduels ».

La compensation écologique peut prendre plusieurs formes :

  • > Le maître d’ouvrage réalise lui-même les travaux ;
  • > Le maître d’ouvrage fait faire par un opérateur de compensation ;
  • > Le maître d’ouvrage acquiert des unités de compensation dans le cadre d’un site naturel de compensation (dont l’objectif est de permettre la compensation de manière anticipée et mutualisée).

Afin de garantir de manière pérenne les fonctionnalités du site endommagé, les mesures de compensation doivent être mises en œuvre en priorité sur le site endommagé.

Plus d’informations

Différents types de mesures compensatoires existent, classées de la plus forte additionnalité écologique à la plus faible. Le tableau suivant n’est qu’un résumé des mesures compensatoires : celles-ci doivent être adaptés aux spécificités du territoire et faire l’objet d’un véritable prise en compte des dynamiques écologiques locales.

Type de compensationCatégories

Création de milieux

> Création ou renaturation d'habitats favorables aux espèces ;
> Aménagements ponctuels (abris, gîtes, etc.) ;
> Autres


Restauration, réhabilitation de milieux

Terrestre :
> Déconstruction d'aménagements antérieurs ;
> Enlèvement d'EEE ;
> Suppression de remblais ;
> Restauration de milieux dégradés ;
> Réouverture du milieu ;
> Restauration de la TVB ;
> Aménagements ponctuels ;
> Autres

Aquatique :
> Restauration de berges ;
> Entretien d'annexes hydrauliques ;
> Restauration et reconnexion d'annexes hydrauliques ;
> Restauration des conditions hydromorphologiques ;
> Restauration de ripisylves ;
> Modification d'ouvrages existants ;
> Dérasement d'un obstacle ;
> Autres


Évolution des pratiques de gestion

> Abandon de traitements phytosanitaires ;
> Îlots de sénescence ;
> Changement de pratiques culturales ;
> Modification des modalités de fauche ou de pâturage ;
> Pratiques de gestion alternatives ;
> Gestion de la fréquentation humaine ;
> Autres

Ces mesures compensatoires peuvent être complétées par des mesures d’accompagnement : 

Type de mesure d'accompagnementCatégorie

Préservation foncière

> Acquisition de parcelle


Pérennité des mesures compensatoires

> Mise en place d'un outil réglementaire ;
> Rattachement du foncier à un réseau de sites locaux ;
> Cession ou rétrocession du foncier ;
> Mise en place d'Obligations Réelles Environnementales (ORE) ;
> Aménagements ponctuels ;
> Recolonisation végétale ;
> Autres


Financement

> Aide au financement de structures locales ;
> Approfondissement des connaissances pour une espèce, un habitat, la qualité de l'air, les paysages ou le bruit ;
> Programmes de recherche ;
> Contributions financières diverses


Actions expérimentales

> Génie écologique ;
> Renforcement de population ;
> Autres


Gouvernance

> Organisation administrative du chantier ;
> Comité de suivi des mesures ;
> Autres


Communication/sensibilisation

> Connaissance collective ;
> Actions de communication ;
> Actions de sensibilisation ;
> Limitation des accès, canalisation du public ;
> Autres


Paysages

> Aménagements paysagers

Plus d’informations :

 Présentation
Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, MEDDE, 2013

L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, leur qualité, leur mise en œuvre, leur efficacité et leur suivi.

Travaux de la Mission Économie de la Biodiversité de la CDC Biodiversité sur la compensation écologiqueLes travaux de la CDC Biodiversité sur la compensation écologique ont donné lieu à plusieurs publications :
> Compensation écologique, naissance d'un cadre cohérent
> La compensation écologique à travers le monde : source d'inspiration
> Comment localiser les sites à haut potentiel écologique et orienter la recherche de sites compensatoires ?
> La compensation écologique en France : quelles orientations pour la recherche ?

Guide d'aide à l'élaboration de mesures ERC, MTES 2018Afin d’optimiser la mise en œuvre de cette séquence, ce guide se veut être un outil d’aide à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrage et bureaux d’étude dans la conception et la catégorisation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Il vise également à être utilisé pour l’outil de géolocalisation des mesures compensatoires. Il s’inscrit dans le prolongement de la doctrine nationale et des lignes directrices également élaborées par le Commissariat général avec l’ensemble des parties prenantes.

Politique de l’UICN sur les compensations relatives à la biodiversité Le document fournit un cadre pour orienter la conception, la mise en
œuvre et la gouvernance des programmes et projets sur les compensations relatives à la biodiversité. Il fournit des conseils permettant de savoir quand les compensations relatives à la biodiversité sont, et ne sont pas, des outils de conservation appropriés afin de garantir que, lorsque ces programmes de compensation sont utilisés, ils aboutissent à des résultats positifs pour la conservation par rapport au statu quo et, donc, minimisent le risque de résultats négatifs pour la conservation.