Étude d’impact

La réalisation de l’étude d’impact est prévue à l’article R122-5 du Code de l’environnement. Pour les installations photovoltaïques, cela concerne celles dont la puissance totale installée est supérieure à 250 kWc.

 Pièces nécessaires

Contenu

> Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous ;

> Une description de la localisation du projet ;

> Une description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d’utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement ;

> Une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication, à la demande et l’utilisation d’énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;

> Une estimation des types et des quantités de résidus et d’émissions attendus, tels que la pollution de l’eau, de l’air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.

> Une description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement, dénommée “scénario de référence”, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu’un aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet ;

> Une description des facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau, l’air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ;

> Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l’environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces situations d’urgence ;

> Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d’ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l’environnement et la santé humaine ;


Incidences

> De la construction et de l’existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ;

> De l’utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l’eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ;

> De l’émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l’élimination et la valorisation des déchets ;

> Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l’environnement ;

> Du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l’utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement susceptibles d’être touchées ;

> Des incidences du projet sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique ;

> Des technologies et des substances utilisées.


Mesures

> Éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine et réduire les effets n’ayant pu être évités ;

> Compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S’il n’est pas possible de compenser ces effets, le maître d’ouvrage justifie cette impossibilité.


Autres

> L’estimation des dépenses correspondantes aux mesures ERC, de l’exposé des effets attendus de ces mesures à l’égard des impacts du projet ;

> Les modalités de suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées doivent aussi être présentées ;

> Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l’environnement ;

> Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l’étude d’impact et les études ayant contribué à sa réalisation.

Plus d’informations sur le contenu de l’étude d’impact
Guide de l’étude d’impact pour le photovoltaïque

Le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, à l’importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine.

Il faut prendre en considération les dimensions géographiques et temporelles de ces impacts biodiversité dans le développement de ces énergies renouvelables afin qu’elles soient durables. Dans le cadre des études d’impact, les problématiques envisagées se réfèrent le plus souvent aux liens locaux entre la biodiversité et les structures de production d’énergie.

DimensionExplication

Géographique

Tout aussi importants, bien que peu perçus par les acteurs, les liens ex situ. Ils représentent à la fois les liens à la biodiversité planétaire ou au climat, mais aussi les impacts très localisés et éloignés comme les sites d’extraction de matériaux (terres rares, etc.). Les enjeux biodiversité ex situ des uns sont alors les enjeux biodiversité in situ des autres. Une approche globale est recommandée pour appréhender cette complexité.


Temporelle

Il est important de considérer les impacts du développement des énergies durables de façon complète en considérant aussi l’amont et l’aval du projet. Une véritable Analyse de Cycle de Vie « Biodiversité » doit ainsi être réalisée pur améliorer le bilan environnemental du projet.

L’article  R122-5 du Code de l’environnement précise ainsi que « la description des éventuelles incidences notables […] porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet ».