Développement du projet

La phase de développement est primordiale puisqu’elle va permettre de penser le projet en amont de sa mise en oeuvre, et donc qu’il soit réfléchit de manière raisonnable pour la société et la biodiversité, à travers :

  • > Le sélection du lieu d’implantation ;
  • Le choix du montage juridique pour le projet ;
  • Les différents documents et autorisations nécessaires pour le dépôt du dossier ;
  • L’étude d’impact, qui doit être réalisée au-delà de la seule réglementation pour une appropriation totale des enjeux biodiversité ;
  • > La procédure d’instruction, du cadrage préalable à la phase de décision.

DÉVELOPPEMENT DU PROJET
_________________________________

Découvrez les enjeux du choix du lieu d’implantation, les montages juridiques possibles, les autorisations (dont l’étude d’impact) et les étapes de la procédure.